Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) n° 659/2013EUR-Lex →

(92) Compte tenu de la surveillance de la sécurité exercée par la CAAP et de la capacité de Philippine Airlines de garantir le respect effectif des réglementations pertinentes en matière de sécurité aérienne, sur la base des critères communs, il est estimé que le transporteur aérien Philippine Airlines devrait être retiré de l'annexe A.

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