Règlement d’exécution (UE) n° 659/2013 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 659/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0659)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d’exécution (UE) n° 659/2013EUR-Lex →

(98) Lors de la réunion, la FATA a indiqué que Vim Airlines avait fait l'objet d'inspections fréquentes au cours du premier semestre de 2013 et a considéré, sur la base des résultats d'audit, que les activités de Vim Airlines présentaient un niveau de sécurité acceptable. Pour ce qui est de Red Wings, la FATA a fait savoir que ce transporteur avait connu des évolutions internes significatives suite à la suspension de son CTA en février 2013. Par ailleurs, Red Wings pourrait être à nouveau autorisé à exercer des activités de transport aérien commercial en fonction des résultats de l'inspection de ce transporteur, laquelle était toujours en cours à la date de la réunion. La Commission a recommandé un contrôle approfondi de l'état de préparation de Red Wings à exercer des activités de transport aérien commercial à destination de l'UE avant que ce type d'activités ne soit à nouveau autorisé et a demandé des informations à ce sujet avant la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).