Article en vigueur.
Version consolidée au 09/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02013R0666-20170109, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/07/2013).
1. Le présent règlement établit des exigences d’écoconception pour la mise sur le marché d’aspirateurs électriques fonctionnant sur le secteur, y compris les aspirateurs hybrides.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a) aux aspirateurs à eau, eau et poussière, fonctionnant sur batteries, robots, industriels, ni aux centrales d’aspiration;
b) aux lustreuses de sols;
c) aux aspirateurs d’extérieur.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.