Règlement (UE) n° 666/2013 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02013R0666-20170109, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/07/2013).

TexteRèglement (UE) n° 666/2013

IntituléExigences d’écoconception

RattachementRèglement (UE) n° 666/2013

VersionConsolidée au 09/01/2017 (CELEX 02013R0666-20170109)

Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 666/2013EUR-Lex →

1. Les exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs sont fixées à l’annexe I. Elles s’appliquent conformément au calendrier suivant:

a) à compter du 1er septembre 2014: comme indiqué à l’annexe I, point 1, lettre a), et point 2);

b) à compter du 1er septembre 2017: comme indiqué à l’annexe I, point 1, lettre b), et point 2).

2. La conformité avec les exigences d’écoconception est mesurée et calculée conformément aux méthodes énoncées à l’annexe II.

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