Règlement (UE) n° 666/2013 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02013R0666-20170109, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/07/2013).

TexteRèglement (UE) n° 666/2013
IntituléCritères de référence indicatifs
RattachementRèglement (UE) n° 666/2013
VersionConsolidée au 09/01/2017 (CELEX 02013R0666-20170109)
Référencearticle 6 du règlement (UE) n° 666/2013EUR-Lex →

Les critères de référence indicatifs pour les aspirateurs les plus performants disponibles sur le marché au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement sont énoncés à l’annexe IV.

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