Article en vigueur.
Version consolidée au 09/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02013R0666-20170109, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/07/2013).
Le règlement (UE) no 327/2011 est modifié comme suit:
À l’article 1er, à la fin du paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:
«e) conçu pour fonctionner avec un rendement énergétique optimal à 8 000 tours/minute ou plus.»
À l’article 3, paragraphe 4, le texte suivant est supprimé:
«a) avec un rendement énergétique optimal à 8 000 tours/minute ou plus.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.