Exigences d’écoconception
1. Exigences d’écoconception spécifiques
Les aspirateurs doivent satisfaire aux critères suivants:
a) à compter du 1er septembre 2014:
— la consommation annuelle d’énergie doit être inférieure à 62,0 kWh/an,
— la puissance nominale à l’entrée doit être inférieure à 1 600 W,
— le taux de dépoussiérage sur tapis (dpuc) doit être supérieur ou égal à 0,70. Cette limite ne s’applique pas aux aspirateurs pour sols durs,
— le taux de dépoussiérage sur sols durs (dpuhf) doit être supérieur ou égal à 0,95. Cette limite ne s’applique pas aux aspirateurs pour tapis.
Ces limites ne s’appliquent pas aux aspirateurs à filtre à eau;
b) à compter du 1er septembre 2017:
— la consommation annuelle d’énergie doit être inférieure à 43,0 kWh/an,
— la puissance nominale à l’entrée doit être inférieure à 900 W;
— le taux de dépoussiérage sur tapis (dpuc) doit être supérieur ou égal à 0,75. Cette limite ne s’applique pas aux aspirateurs pour sols durs,
— le taux de dépoussiérage sur sols durs (dpuc) doit être supérieur ou égal à 0,98. Cette limite ne s’applique pas aux aspirateurs pour tapis,
— l’émission de poussière ne doit pas dépasser 1,00 %,
— le niveau de puissance acoustique doit être inférieur ou égal à 80 dB(A),
— le flexible, le cas échéant, doit être d’une durabilité telle qu’il demeure utilisable après 40 000 oscillations sous effort,
— la durée de vie utile du moteur doit être supérieure ou égale à 500 heures.
La consommation annuelle d’énergie, la puissance nominale à l’entrée, le dpuc (taux de dépoussiérage sur tapis), le dpuhf (taux de dépoussiérage sur sol dur), l’émission de poussière, le niveau de puissance acoustique, la durabilité du flexible et la durée de vie utile du moteur sont mesurés et calculés conformément à l’annexe II.
2. Informations à fournir par les fabricants
a) La documentation technique, les manuels d’instructions et les sites internet en accès libre des fabricants, de leurs mandataires et des importateurs doivent comporter les éléments suivants:
— les éventuelles informations dont la publication est obligatoire pour les aspirateurs en application des actes délégués adoptés sur la base de la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil,
— un court titre ou une mention concernant les méthodes de mesure et de calcul utilisées pour établir la conformité avec les exigences précitées,
— dans le cas des aspirateurs pour sols durs, la mention qu’ils ne conviennent pas pour une utilisation sur tapis avec le suceur d’origine,
— dans le cas des aspirateurs pour tapis, la mention qu’ils ne conviennent pas pour une utilisation sur sols durs avec le suceur d’origine,
— dans le cas des appareils qui ont la capacité de fonctionner à d’autres fins que l’aspiration, la puissance électrique à l’entrée nécessaire pour l’aspiration, si elle est inférieure à la puissance nominale à l’entrée de l’appareil,
— l’indication, parmi les trois groupes suivants, de celui auquel l’aspirateur appartient aux fins des essais: aspirateurs à usage général, aspirateurs pour sols durs ou aspirateurs pour tapis.
b) La documentation technique et une partie réservée aux professionnels sur les sites internet en accès libre des fabricants, de leurs représentants ou des importateurs doivent contenir les éléments suivants:
— les informations utiles pour le démontage non destructif à des fins de maintenance, en particulier en ce qui concerne le flexible, le suceur, le moteur, le capot et le câble,
— les informations utiles pour le démantèlement, en particulier en ce qui concerne le moteur et les éventuelles batteries, le recyclage, la récupération et l’élimination en fin de vie utile.