(4) Les aspirateurs à eau, eau et poussière, robots, industriels, ainsi que les centrales d’aspiration et les aspirateurs fonctionnant sur batteries, les lustreuses de sols et les aspirateurs d’extérieur présentent des caractéristiques particulières et devraient donc rester en dehors du champ d’application du présent règlement.
Règlement (UE) n° 666/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 666/2013
RattachementRèglement (UE) n° 666/2013
Versionacte d'origine du 08/07/2013 (CELEX 32013R0666)
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