Règlement d’exécution (UE) n° 672/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 672/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 672/2013
Versionacte d'origine du 15/07/2013 (CELEX 32013R0672)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 672/2013EUR-Lex →

(2) La liste de l’Union des navires de pêche INN a été établie par le règlement (UE) no 468/2010 de la Commission et modifiée ultérieurement par les règlements d’exécution (UE) no 724/2011 et (UE) no 1234/2012 de la Commission.

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