Règlement d’exécution (UE) n° 672/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 672/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 672/2013
Versionacte d'origine du 15/07/2013 (CELEX 32013R0672)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 672/2013EUR-Lex →

(3) L’article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008 dispose que la liste de l’Union prend en compte les navires de pêche figurant sur les listes des navires INN adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches.

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