(4) Toutes les organisations régionales de gestion des pêches ont adopté le principe de la publication d’une liste des navires INN et mettent à jour leurs listes respectives lors de leurs réunions annuelles.
Règlement d’exécution (UE) n° 672/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 672/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 672/2013
Versionacte d'origine du 15/07/2013 (CELEX 32013R0672)
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