(11) Afin d’assurer la meilleure protection possible de la santé et de la vie des personnes, et plus particulièrement des enfants, il est nécessaire d’appliquer dans les plus brefs délais ces limites de migration plus faibles pour le baryum. Il convient donc que la directive soit modifiée par un règlement entrant en vigueur le 20 juillet 2013, de manière à éviter que des limites de migration différentes s’appliquent au cours de la période plus longue qui serait nécessaire s’il fallait transposer une directive.
Règlement (UE) n° 681/2013 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 681/2013
RattachementRèglement (UE) n° 681/2013
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32013R0681)
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