(2) D’après les recommandations du RIVM, pour obtenir les valeurs limites concernant les substances chimiques figurant dans la directive 2009/48/CE, il faut multiplier le pourcentage maximal de la dose journalière acceptable par le poids d’un enfant, estimé à 7,5 kg, et diviser le résultat par la quantité de matière de jouet ingérée.
Règlement (UE) n° 681/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 681/2013
RattachementRèglement (UE) n° 681/2013
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32013R0681)
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