(2) Le 10 juillet 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement d’exécution (UE) n° 682/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 682/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 682/2013
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32013R0682)
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