(2) L’annexe I du règlement (CE) no 866/2004 contient une liste des points de passage autorisés entre les zones dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas un contrôle effectif et les zones dans lesquelles il exerce un tel contrôle. Avec le temps, le nombre de points de passage autorisés a augmenté, ce qui a donné lieu à une augmentation du nombre de franchissements.
Règlement (UE) n° 685/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 685/2013
RattachementRèglement (UE) n° 685/2013
Versionacte d'origine du 15/07/2013 (CELEX 32013R0685)
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