Au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Oignon doux des Cévennes», la modification suivante est approuvée:
— Description du produit
Suppression de la référence à «la grande taille» du bulbe qui ne figurait pas dans les textes nationaux définissant l’AOC en 2003: le cahier des charges de l’appellation ne prévoit pas de dispositions particulières relatives aux calibres des oignons. Dans les textes nationaux définissant l’AOC en 2003, il n’était pas prévu de dispositions particulières relatives aux calibres des oignons. La référence aux termes «bulbe de grande taille» était un élément descriptif du type variétal de l’AOC (voir article 4 du décret du 14 octobre 2003) et non pas de l’oignon. Ainsi, il n’était pas prévu de dispositions visant à limiter les calibres autorisés en AOC.
La description de l’AOC porte sur d’autres critères visuels, qui sont ceux utilisés dans le cadre des examens organoleptiques auxquels sont soumis les oignons: couleur, forme et brillance du bulbe, finesse et transparence des tuniques.
Par ailleurs, tel que mis en avant dans la rubrique «lien à l’aire géographique», la sélection fermière qui a permis d’obtenir du matériel végétal adapté au milieu a été réalisée sur des critères de sélection autres: aptitude à la conservation, cycle végétatif adapté aux conditions locales, et goût de l’oignon. La taille du bulbe n’est pas une caractéristique de l’AOP.
— Aire géographique
Ajout de la procédure d’identification des parcelles prévue par les textes nationaux de l’appellation.
— Éléments prouvant que le produit est originaire de l’aire
La rubrique a été complétée des dispositions relatives au contrôle et à la garantie de l’origine et de la traçabilité de l’appellation, dispositions modifiées à la suite de la réforme du système de contrôles des AOC françaises.
— Méthode d’obtention
Modifications liées à l’intégration dans le cahier des charges des dispositions prévues par les textes nationaux définissant l’appellation.
Semences: les dispositions relatives à l’emploi des semences produites sur les exploitations prévues par les textes nationaux définissant l’AOC sont introduites.
Fertilisation: les dispositions relatives aux apports azotés (limite maximale de 100 unités d’azote à l’hectare et fractionnement en apport de 50 unités maximales), prévues par les textes nationaux définissant l’AOC, sont introduites.
Récolte: les modalités de déclenchement de la récolte sont précisées: quand 50 % des fanes sont tombées.
Rendement: la définition de la parcelle culturale est introduite.
— Étiquetage
Ajout d’un code pour les conditionneurs regroupant des lots apportés à la journée. La modification proposée vise à compléter la numérotation des lots conditionnés: pour les seuls conditionnements inférieurs à 5 kg, la possibilité est offerte de remplacer le numéro d’identification associant l’identification du producteur et l’identification de la parcelle par un numéro d’identification qui regroupe un ensemble des lots apportés sur une journée. En effet, dans la pratique, les filets d’oignons de poids inférieurs à 5 kg regroupent souvent des oignons issus de différents producteurs, ce qui nécessite pour la station de conditionnement une identification spécifique de ces lots. Toutefois, cette modification ne remet pas en cause la traçabilité de la filière dans la mesure où la saisie des apports et des numéros de lots correspondants permet de garantir la traçabilité (registres des entrées et des sorties mentionnés au point IV.1 du cahier des charges).
Ajout de l’obligation d’apposition du symbole AOP de l’Union européenne et de la mention «appellation d’origine protégée» ou «AOP» en remplacement des mentions nationales.
— Exigences nationales
Les exigences nationales sont complétées du tableau des principaux points à contrôler et leur méthode d’évaluation, tel que le prévoit la réglementation nationale française.
— Autres
Des dispositions relatives au conditionnement sont introduites (conditions de transport) et le poids maximal des cartons modifié passe de 10 à 12 kg maximum. Les «Oignons doux des Cévennes» sont des produits aux tuniques fragiles et sensibles et il est apparu à l’usage que pour les calibres les plus petits, le remplissage des cartons à 10 kg maximum n’était pas satisfaisant. En effet, en ce qui concerne les calibres de petite taille, il est avéré que, entre le format unique des cartons et le poids maximal de 10 kg, il est impossible d’avoir un emballage correctement (c’est-à-dire totalement) rempli. En conséquence, les oignons ne sont pas stables, augmentant les risques de chocs, et donc les risques d’altération du produit. L’augmentation du poids maximal des cartons à 12 kg conduit à un remplissage plus complet, permettant ainsi la stabilisation des oignons doux des Cévennes entre eux. Cette modification contribue donc à éviter les chocs et les risques de dégradation durant les multiples manipulations.
Une actualisation des coordonnées du groupement demandeur a été réalisée.