(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant la description du produit, l’aire géographique, la preuve de l’origine, la méthode d’obtention, l’étiquetage, les exigences nationales, le conditionnement et les coordonnées du groupement demandeur.
Règlement d’exécution (UE) n° 686/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 686/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 686/2013
Versionacte d'origine du 16/07/2013 (CELEX 32013R0686)
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