Règlement (UE) n° 691/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 691/2013
RattachementRèglement (UE) n° 691/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0691)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 691/2013EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 152/2009 est modifié comme suit:

1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Les prélèvements d’échantillons destinés au contrôle officiel des aliments pour animaux sont effectués conformément aux méthodes décrites à l’annexe I, notamment pour ce qui concerne la détermination des constituants – y compris les matières premières contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM), consistant en de tels organismes ou produites à partir de ceux-ci –, des additifs pour l’alimentation animale tels que définis par le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et des substances indésirables telles que définies par la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil.

La méthode d’échantillonnage établie à l’annexe I est applicable pour le contrôle des aliments pour animaux en ce qui concerne la détermination des résidus de pesticides tels que définis par le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil et la conformité au règlement (UE) no 619/2011.

2) L’annexe I est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement.

3) L’annexe II est remplacée par le texte de l’annexe II du présent règlement.

Nota : JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. JO L 140 du 30.5.2002, p. 10. JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0691. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).