(1) Le règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux a reconnu la nécessité d’actualiser les dispositions relatives au prélèvement d’échantillons pour qu’il y soit tenu compte des évolutions récentes de la manière de produire, d’entreposer, de transporter et de commercialiser les aliments pour animaux.
Règlement (UE) n° 691/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 691/2013
RattachementRèglement (UE) n° 691/2013
Versionacte d'origine du 19/07/2013 (CELEX 32013R0691)
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