(3) Le règlement (UE) no 619/2011 de la Commission fixe les méthodes d’échantillonnage et d’analyse pour le contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié faisant l’objet d’une procédure d’autorisation ou dont l’autorisation a expiré. S’agissant de l’échantillonnage, le règlement (UE) no 619/2011 fait référence aux dispositions du règlement (CE) no 152/2009 en établissant des dispositions spécifiques concernant la taille des échantillons. Les modifications introduites par le présent règlement comprennent des dispositions spécifiques relatives à la taille des échantillons; par conséquent, les méthodes d’échantillonnage prévues par le règlement (CE) no 152/2009 tel que modifié par le présent règlement devraient aussi être appliquées dans le cadre du contrôle de la conformité au règlement (UE) no 619/2011.
Règlement (UE) n° 691/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 691/2013
RattachementRèglement (UE) n° 691/2013
Versionacte d'origine du 19/07/2013 (CELEX 32013R0691)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.