Règlement (UE) n° 691/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 691/2013
RattachementRèglement (UE) n° 691/2013
Versionacte d'origine du 19/07/2013 (CELEX 32013R0691)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 691/2013EUR-Lex →

(4) Un délai sera nécessaire pour mettre en place la nouvelle méthode d’échantillonnage.

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