Version d'origine : acte du 22/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 697/2013
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) n° 697/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0697)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 697/2013EUR-Lex →
L'entrée visée au point 11) c)
| IX.A2.010 |
Équipements
Équipements de laboratoire, y compris leurs parties et accessoires, pour l'analyse (destructive ou non destructive) ou la détection de substances chimiques, à l'exception des équipements, y compris leurs parties et accessoires, spécialement conçus pour un usage médical.
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