Règlement d’exécution (UE) n° 701/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 701/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 701/2013
Versionacte d'origine du 11/07/2013 (CELEX 32013R0701)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 701/2013EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «East Kent Goldings», déposée par le Royaume-Uni, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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