(1) Il ressort de l’évaluation de différents flux de déchets que la définition de critères spécifiques permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre obtenus à partir de déchets cessent d’être des déchets serait favorable aux marchés du recyclage de ces débris. Il importe que ces critères assurent un niveau élevé de protection de l’environnement et n’empêchent pas le classement des débris de cuivre valorisés en tant que déchets par les pays tiers.
Règlement (UE) n° 715/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 715/2013
RattachementRèglement (UE) n° 715/2013
Versionacte d'origine du 25/07/2013 (CELEX 32013R0715)
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