(2) Plusieurs rapports du Centre commun de recherche de la Commission européenne ont démontré qu’il existe une demande et un marché pour les débris de cuivre pouvant être utilisés comme matière première dans la production de métaux non ferreux. Ces débris doivent par conséquent être suffisamment purs et satisfaire aux normes et spécifications en vigueur dans l’industrie des métaux non ferreux.
Règlement (UE) n° 715/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 715/2013
RattachementRèglement (UE) n° 715/2013
Versionacte d'origine du 25/07/2013 (CELEX 32013R0715)
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