(4) Afin d’assurer le respect de ces critères, il y a lieu de veiller à la publication d’informations relatives aux débris de cuivre qui ont cessé d’être des déchets et à la mise en œuvre d’un système de gestion.
Règlement (UE) n° 715/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 715/2013
RattachementRèglement (UE) n° 715/2013
Versionacte d'origine du 25/07/2013 (CELEX 32013R0715)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.