Règlement (UE) n° 717/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 717/2013
RattachementRèglement (UE) n° 717/2013
Versionacte d'origine du 25/07/2013 (CELEX 32013R0717)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 717/2013EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive prévoit que les envois de sous-produits animaux et de produits dérivés destinés à être importés dans l’Union ou à transiter par celle-ci sont accompagnés de certificats sanitaires conformes aux modèles figurant à son annexe XV.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).