(2) Certains modèles de certificat figurant à l’annexe XV du règlement (UE) no 142/2011 prévoient que le vétérinaire officiel certifie le respect des règles relatives au bien-être animal établies dans la directive 93/119/CE du Conseil du 22 décembre 1993 sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort.
Règlement (UE) n° 717/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 717/2013
RattachementRèglement (UE) n° 717/2013
Versionacte d'origine du 25/07/2013 (CELEX 32013R0717)
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