(3) Le règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort a abrogé et remplacé la directive 93/119/CE. Il s’applique depuis le 1er janvier 2013.
Règlement (UE) n° 717/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 717/2013
RattachementRèglement (UE) n° 717/2013
Versionacte d'origine du 25/07/2013 (CELEX 32013R0717)
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