(4) Dans un souci de clarté, il convient que les déclarations relatives au bien-être animal dans les modèles de certificat sanitaire figurant à l’annexe XV, chapitre 3 D, chapitre 3 F, point II.1.3 b) iv) et chapitre 8, point II.2.2 b) iv), du règlement (UE) no 142/2011 soient actualisées.
Règlement (UE) n° 717/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 717/2013
RattachementRèglement (UE) n° 717/2013
Versionacte d'origine du 25/07/2013 (CELEX 32013R0717)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.