(4) Une demande d’autorisation de l’utilisation d’extraits de romarin (E 392) en tant qu’antioxydant dans les préparations de viandes, les viandes transformées (traitées thermiquement ou non) à faible teneur en matières grasses, ainsi que le poisson et les produits de la pêche transformés (y compris les mollusques et les crustacés) à faible teneur en matières grasses a été soumise, le 3 février 2012, et transmise aux États membres.
Règlement (UE) n° 723/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 723/2013
RattachementRèglement (UE) n° 723/2013
Versionacte d'origine du 26/07/2013 (CELEX 32013R0723)
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