Règlement (UE) n° 724/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 724/2013
RattachementRèglement (UE) n° 724/2013
Versionacte d'origine du 26/07/2013 (CELEX 32013R0724)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 724/2013EUR-Lex →

(4) Le règlement (UE) no 231/2012 établit les spécifications du mannitol [E 421 (i)] et du mannitol fabriqué par fermentation [E 421 (ii)]. La clarté et la cohérence commandent que le «mannitol [E 421 (i)]» déjà autorisé comme additif alimentaire soit renommé «mannitol fabriqué par hydrogénation» et que sa définition soit modifiée en conséquence. Il convient dès lors de modifier les spécifications de cet additif alimentaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).