(7) Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments en vue de la mise à jour de la liste de l’Union des additifs alimentaires, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. Les mises à jour concernées n’étant pas susceptibles d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
Règlement (UE) n° 724/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 724/2013
RattachementRèglement (UE) n° 724/2013
Versionacte d'origine du 26/07/2013 (CELEX 32013R0724)
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