Règlement délégué (UE) n° 727/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 727/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 727/2013
Versionacte d'origine du 14/03/2013 (CELEX 32013R0727)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) n° 727/2013EUR-Lex →

(3) Les participants à l’arrangement sont convenus d’un grand nombre de modifications, par rapport à la version de l’arrangement contenue à l’annexe II du règlement (UE) no 1233/2011.

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