Règlement d’exécution (UE) n° 731/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 731/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 731/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0731)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 731/2013EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

(1) La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:

«Muhammad ‘Abdallah Salih Sughayr [alias a) Muhammad’ Abdallah Salih Al-Sughayir, b) Muhammad’ Abdallah Salih Al-Sughaier, c) Muhammad’ Abdallah Salih Al-Sughayer, d) Mohd Al-Saghir, e) Muhammad Al-Sugayer, f) Muhammad ’Abdallah Salih Al-Sughair, g) Muhammad ‘Abdallah Salih Al-Sugair, h) Muhammad’ Abdallah Salih Al-Suqayr, i) Mohammad Abdullah S Ssughayer, j) Abu Bakr, k) Abu Abdullah]. Né le 20.8.1972, à Al-Karawiya, Oneiza, Arabie saoudite. Passeport no: E864131 (passeport saoudien délivré le 30.12.2001 et arrivé à expiration le 6.11.2006). Nationalité: saoudienne. Renseignement complémentaire: impliqué dans la fourniture de fonds, d'armes et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf pour le compte duquel il recrute. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.10.2007.»

(2) La mention «Omar Mahmoud Uthman [alias a) Al-Samman Uthman, b) Umar Uthman, c) Omar Mohammed Othman, d) Abu Qatada Al-Filistini, e) Abu Umr Takfiri, f) Abu Omar Abu Umar, g) Abu Umar Umar, h) Abu Ismail]. Né le a) 30.12.1960, b) 13.12.1960; à Bethléhem, Cisjordanie, Territoires palestiniens. Nationalité: jordanienne. Adresse: Royaume-Uni (depuis 1993). Renseignements complémentaires: détenu au Royaume-Uni entre octobre 2002 et mars 2005 et entre août 2005 et juin 2008; en détention provisoire au Royaume-Uni depuis décembre 2008 (situation en mars 2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes suivantes:

«Omar Mahmoud Uthman [alias a) Al-Samman Uthman, b) Umar Uthman, c) Omar Mohammed Othman, d) Abu Qatada Al-Filistini, e) Abu Umr Takfiri, f) Abu Omar Abu Umar, g) Abu Umar Umar, h) Abu Ismail]. Né le a) 30.12.1960, b) 13.12.1960, à Bethléhem, Cisjordanie, Territoires palestiniens. Nationalité: jordanienne. Adresse: Jordanie (depuis juillet 2013). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0731. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).