(2) Il convient de remplacer les mentions concernant trois personnes sur la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 101/2011 et de fournir de nouveaux motifs pour leur désignation.
Règlement (CELEX 32013R0735) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32013R0735)
RattachementRèglement (CELEX 32013R0735)
Versionacte d'origine du 30/07/2013 (CELEX 32013R0735)
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