Règlement (CELEX 32013R0735) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32013R0735)
RattachementRèglement (CELEX 32013R0735)
Versionacte d'origine du 30/07/2013 (CELEX 32013R0735)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32013R0735)EUR-Lex →

(3) Il y a lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 101/2011 en conséquence,

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