Règlement délégué (UE) n° 736/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 736/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 736/2013
Versionacte d'origine du 17/05/2013 (CELEX 32013R0736)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) n° 736/2013EUR-Lex →

(4) Il est donc opportun de proroger le programme de travail jusqu’à cette date,

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