(3) Une demande d’autorisation portant sur l’utilisation de plusieurs additifs dans des succédanés de produits de la pêche à base d’algues a été soumise, le 1er février 2011, et transmise aux États membres.
Règlement (UE) n° 738/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 738/2013
RattachementRèglement (UE) n° 738/2013
Versionacte d'origine du 30/07/2013 (CELEX 32013R0738)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.