Règlement (UE) n° 739/2013 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 739/2013
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 739/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0739)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 739/2013EUR-Lex →

L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit:

1) Au point 3 de la partie B, la ligne ci-après relative à l’additif E 499 est insérée après la ligne relative à l’additif E 495:

| «E 499 | Phytostérols riches en stigmastérol»

2) La partie E, catégorie 14.2.8 «Autres boissons alcoolisées, y compris les mélanges de boissons alcoolisées et de boissons non alcoolisées et les spiritueux ayant un titre alcoométrique inférieur à 15 % vol» est modifiée comme suit:

a) les lignes suivantes relatives à l’additif E 499 sont insérées après la ligne relative aux additifs E 481-482:

| | «E 499 | Phytostérols riches en stigmastérol | 80 | (80) | Uniquement pour cocktails alcoolisés prêts à congeler à base d’eau

| | E 499 | Phytostérols riches en stigmastérol | 800 | (80) | Uniquement pour cocktails alcoolisés prêts à congeler à base de crème»

b) la note de bas de page suivante est ajoutée:

«(80): Les exigences en matière d’étiquetage définies par le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission (JO L 97 du 1.4.2004, p. 44) ne s’appliquent pas.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).