(14) Lors de la mise à jour des spécifications définies dans le règlement (UE) no 231/2012, il est nécessaire de tenir compte des spécifications et des techniques d’analyse relatives aux additifs qui figurent dans le Codex Alimentarius, telles qu’elles ont été rédigées par le comité mixte FAO/OMS d’experts sur les additifs alimentaires.
Règlement (UE) n° 739/2013 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 739/2013
RattachementRèglement (UE) n° 739/2013
Versionacte d'origine du 30/07/2013 (CELEX 32013R0739)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.