(4) Une demande d’autorisation d’utilisation de phytostérols riches en stigmastérol comme stabilisant dans des cocktails alcoolisés prêts à congeler a été présentée le 11 février 2011 et communiquée aux États membres.
Règlement (UE) n° 739/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 739/2013
RattachementRèglement (UE) n° 739/2013
Versionacte d'origine du 30/07/2013 (CELEX 32013R0739)
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