Règlement (UE) n° 750/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/07/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R0750-20130810 du 10/08/2013, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 750/2013
RattachementRèglement (UE) n° 750/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 02013R0750-20130810)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 750/2013EUR-Lex →

L’annexe du règlement (CE) no 338/97 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0750-20130810. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).