Règlement (UE) n° 750/2013 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 750/2013
RattachementRèglement (UE) n° 750/2013
Versionacte d'origine du 29/07/2013 (CELEX 32013R0750)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 750/2013EUR-Lex →

(11) L’annotation #3 relative à l’inscription à l’annexe II de la convention des espèces Panax ginseng et Panax quinquefolius a été modifiée.

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