Règlement (UE) n° 750/2013 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 750/2013
RattachementRèglement (UE) n° 750/2013
Versionacte d'origine du 29/07/2013 (CELEX 32013R0750)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) n° 750/2013EUR-Lex →

(19) Afin de mettre en œuvre dans le droit de l’Union les modifications apportées aux annexes I, II et III de la convention, il convient de modifier l’annexe du règlement (CE) no 338/97 en conséquence.

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