Règlement (UE) n° 750/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 750/2013
RattachementRèglement (UE) n° 750/2013
Versionacte d'origine du 29/07/2013 (CELEX 32013R0750)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 750/2013EUR-Lex →

(2) Lors de la 16e session de la conférence des parties à la convention qui s’est tenue à Bangkok (Thaïlande) en mars 2013, certaines modifications ont été apportées aux annexes de la convention.

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