(1) Les articles 4 et 5 du règlement (CE) no 555/2008 de la Commission prévoient des critères d’admissibilité pour les actions de promotion des vins sur les marchés des pays tiers inclus dans des programmes d’aide nationaux et pour la procédure de sélection de ce type d’actions.
Règlement d’exécution (UE) n° 752/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 752/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 752/2013
Versionacte d'origine du 31/07/2013 (CELEX 32013R0752)
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