(2) Au regard de la nature spécifique de la mesure en faveur de la promotion du vin sur les marchés des pays tiers et à la lumière de l’expérience acquise au cours de la mise en œuvre des programmes d’aide nationaux, il convient de définir les règles d’admissibilité des frais de personnel ou des frais généraux supportés par le bénéficiaire dans le cadre de l’application de ce type de mesures.
Règlement d’exécution (UE) n° 752/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 752/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 752/2013
Versionacte d'origine du 31/07/2013 (CELEX 32013R0752)
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