Règlement d’exécution (UE) n° 752/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 752/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 752/2013
Versionacte d'origine du 31/07/2013 (CELEX 32013R0752)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 752/2013EUR-Lex →

(6) Par souci de clarté, il convient d’inscrire sur une liste les pays tiers qui ont mis en place un système de contrôles reconnu comme équivalent par l’Union.

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