2) Le 23 juillet 2013, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter une personne physique à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques. Il a décidé, en outre, de modifier quatre mentions y figurant.
Règlement d’exécution (UE) n° 754/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 754/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 754/2013
Versionacte d'origine du 05/08/2013 (CELEX 32013R0754)
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